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Dans le cadre de son activité, La société Sim Santé est amenée à collecter et traiter un certain nombre d’informations, notamment les données personnelles concernant ses clients. L’utilisation du site Internet https://www.simsante.fr/ peut nécessiter par ailleurs la fourniture par les utilisateurs d’un certain nombre de données à caractère personnel.
La présente politique de confidentialité définit et vous informe de la manière dont la société Sim Santé utilise et protège vos données personnelles en tant que clients ou utilisateurs de son site Internet https://www.simsante.fr/
Responsable du traitement
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la Loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (LIL), La société Sim Santé, située au 325 Rue Maryse Bastié, 69141 Rillieux-la-Pape, et représentée par son Président, est qualifiée Responsable du traitement.
La société Sim Santé, (ci-après « Nous »), est soucieuse de la protection de vos données personnelles. En tant que responsables du traitement, nous veillons à assurer le meilleur niveau de protection et de confidentialité des données collectées dans le cadre de notre activité. Nous nous engageons à respecter le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et la Loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (LIL).
Délégué à la protection des données
Nous avons désigné auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) un délégué à la protection des données personnelles (DPO), que vous pouvez contacter par mail rgpd@hadlyon.asso.fr, pour plus d’informations sur la gestion de vos données personnelles et sur vos droits énumérés au point III.
1. Traitement des données des clients
Nous traitons des données personnelles de nos clients dans le cadre de la gestion de leurs achats et services associés. Ces données sont directement collectées auprès des personnes concernées à l’occasion de la création d’un compte client sur notre site internet ou d’un achat effectué par téléphone.
A. Finalités : pourquoi collectons-nous vos données personnelles ?
Vos données personnelles que nous collectons font l’objet de traitements informatiques destinés à créer une relation client de qualité avec vous.
Ces traitements nous permettent, notamment, de :
- Gérer vos commandes, les livraisons et services y afférents ;
- Gérer la relation client (gestion des réclamations et du service après-vente) ;
- Gérer vos demandes exprimées via les formulaires ou en utilisant les moyens de contact disponibles sur notre site Internet ;
- Évaluer la qualité de nos prestations à travers des enquêtes de satisfaction.
B. Bases légales du traitement
Nous ne traitons vos données personnelles que si le traitement repose au moins sur l’une des bases légales posées à l’article 6 du RGPD.
Ainsi, dans le cadre de la gestion de vos commandes et services y relatifs, le traitement de vos données est fondé sur l’exécution du contrat.
Aussi, certaines de vos données personnelles sont traitées sur la base de l’intérêt légitime de la société (gestion des enquêtes satisfaction) et sur la base de votre consentement (envoi des newsletters).
C. Catégories de données personnelles traitées
Pour la réalisation des finalités pour lesquelles vos données sont traitées, nous nous engageons à ne collecter que celles strictement nécessaires.
Vos données personnelles que nous traitons comprennent les catégories suivantes :
- Données d’identification: nom, prénom, adresse, mail, numéro de téléphone ;
- Données d’ordre économique et financier : coordonnées bancaires ;
- Données de transaction : panier d’achat, montant et date de la transaction
Dans le cas où des données facultatives vous seraient demandées, nous vous informerons clairement sur les données personnelles nécessaires à la réalisation du service souscrit et celles volontairement fournies par vos soins.
D. Durée de conservation des données
Vos données collectées sont conservées pendant une durée limitée, définie en fonction des finalités de chaque traitement de données et de la réglementation en vigueur.
Ainsi, conformément à la réglementation en vigueur, vos données sont conservées dans la base active pendant toute la durée de la relation contractuelle. Au terme de la relation contractuelle, vos données personnelles sont archivées pour une durée de 3 ans à compter du dernier contact avec vous ou de la désinscription de votre part du service souscrit ou de la suppression de votre client, le cas échéant. À l’expiration de cette période, vos données sont définitivement détruites.
Nous vous rappelons toutefois que les données comptables (factures…) sont conservées pendant 10 ans, délai légal.
Nous mettons tout en œuvre pour conserver et archiver vos données personnelles dans des conditions de sécurité appropriées et respectueuses de la règlementation, selon les moyens actuels de la technique.
E. Destinataires des données
Vos données personnelles que nous traitons sont destinées à nos professionnels dans le cadre de l’exercice de leurs missions. Toutefois, certaines de vos données peuvent être transmises à nos prestataires de services et/ou sous-traitants réalisant des prestations pour la société, dans le respect du RGPD et dans les limites des contrats de sous-traitance.
Aussi, lorsque la loi nous l’oblige, nous pouvons, conformément aux lois et règlements, communiquer vos données personnelles aux autorités gouvernementales, organismes publics et privés de Sécurité Sociale et d’assurances, ou aux tribunaux.
2. Traitement des données des utilisateurs de notre site internet
Nous traitons des données personnelles de nos clients dans le cadre de la gestion de leurs achats et services associés. Ces données sont directement collectées auprès des personnes concernées à l’occasion de la création d’un compte client sur notre site internet ou d’un achat effectué par téléphone.
A. Finalités : pourquoi collectons-nous vos données personnelles ?
La société Sim Santé est susceptible de traiter vos données personnelles aux fins de :
- vous fournir les informations ou les servicesque vous avez demandés (demande d’informations, abonnement à la Newsletter…) ;
- recueillir des informations nous permettant d’améliorer notre site (personnaliser votre interaction avec notre site, faciliter votre navigation…), notamment par le biais de cookies.
B. Bases légales du traitement
La base juridique du traitement est l’intérêt légitime de la société Sim Santé de pouvoir répondre aux demandes qui lui sont adressées par les utilisateurs de son site Internet, et de pouvoir réaliser des statistiques d’utilisation du site Internet.
L’utilisateur ne souhaitant pas fournir les informations obligatoires ne pourra pas formuler de demande de contact ou d’un service.
En ce qui concerne l’envoi de newsletter, nous ne traitons vos données que si vous nous y avez autorisé en vous abonnant.
Aussi, nous ne déposons aucun cookie (à l’exception de celles strictement nécessaires au fonctionnement du site) sur votre terminal qu’après avoir recueilli votre consentement libre et éclairé, conformément à notre politique de gestion des cookies.
C. Catégories de données personnelles traitées
D’une manière générale, il vous est possible de visiter notre site Internet sans communiquer aucune donnée personnelle vous concernant. En toute hypothèse, vous êtes en aucune manière obligé de nous transmettre vos données personnelles. Néanmoins, en cas de refus, il se peut que vous ne puissiez pas bénéficier de certains services ou informations que vous avez demandés.
À ce titre en effet, nous pourront être amenés dans certains cas à vous demander de renseigner vos données personnelles suivantes : nom, prénom, adresse mail.
En fournissant ces données, vous acceptez expressément qu’elles soient traitées par la société SIM santé, aux fins indiquées au point A ci-dessus ainsi qu’aux fins rappelées au bas de chaque formulaire.
D. Durée de conservation des données
Les données de préparation des publications (contenu éditorial…) sont conservées 5 ans à compter de la mise en ligne.
Les données relatives aux échanges avec les prestataires sont conservées 5 ans à compter de la fin de la relation contractuelle.
Les données collectées via les formulaires de contact sont conservées sur une durée maximale de 5 ans à compter de leur réception.
Les données de connexion au site sont conservées pendant 6 mois.
Les données nécessaires à la production de statistiques d’audience sont conservées pendant le temps nécessaire à la réalisation de la finalité, et qui ne saurait excéder 24 mois maximum en ce qui concerne les données ne permettant pas de vous identifier et 13 mois maximum pour ce qui est des données permettant votre identification.
Nos newsletters sont reçues par l’abonné jusqu’à désinscription. Dans ce cas, vos données seront archivées pendant 3 ans à compter de la désinscription.
E. Destinataires des données
Seuls nos professionnels, et dans la limite de leurs besoins respectifs, sont destinataires de vos données personnelles. Ces données, que ce soit sous forme individuelle ou agrégée, ne sont jamais transmises à un tiers, à l’exclusion des sous-traitants (prestataires de développement informatique, d’hébergement…) auxquels nous faisons appel.
Ni la société Sim Santé, ni un quelconque de ses sous-traitants, ne procèdent à la commercialisation de vos données personnelles.
3. Dispositions applicables à tous les traitements de données personnelles
A. Sécurité des données
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles de façon à garantir la sécurité de vos données personnelles et les protéger contre les risques d’accès illégitime, de modification non désirée ou de disparition.
Nos professionnels sont sensibilisés à la protection des données personnelles, et nous limitons leur accès aux seules données nécessaires à l’exercice de leurs missions. Aussi, ils sont soumis à l’obligation de confidentialité.
B. Vos droits informatique et liberté
Conformément à la règlementation sur la protection des données personnelles, vous disposez, suivant la base légale du traitement concerné, des droits suivants :
- Droit à l’information ;
- Droit d’accès et à la rectification de vos données ;
- Droit à l’effacement de vos données ;
- Droit à la limitation des traitements de vos données ;
- Droit d’opposition ;
- Droit de retirer votre consentement
Pour en savoir plus sur la gestion de vos données personnelles et pour exercer vos droits, merci de contacter notre DPO à rgpd@hadlyon.asso.fr
Vous pouvez aussi exercer vos droits en nous contactant par courrier, à l’attention de la Responsable des opérations de Sim Santé, situé 325 Rue Maryse Bastié, 69141 Rillieux-la-Pape. Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés par la société, vous pouvez, après nous avoir contacté, introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés https://www.cnil.fr/fr/agir